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Association des Plaisanciers de Landevennec

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Tout ce qui tourne autour de la division 240

Division 240 modifiée applicable à partir du 1er mai 2015

Les articles modifiés qui nous concernent sont les suivants:Article 240-2.06 Matériel d’armement et de sécurité côtier (2-6 MN d’un abri)[…]alinéa 5. La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, ou élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées,
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Les catégories de conception

A quoi correspondent-elles ?Depuis 1998, la réglementation européenne encadre les bateaux de plaisance qui doivent porter le marquage CE, les obligeant à respecter certaines normes de construction et de sécurité.Pour cela, les bateaux sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter les conditions de navigation en fonction de
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La nouvelle division 240 (15 avril 2008) pour les nuls

En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a évolué et change d’appellation : issue d’une large concertation, la division 240 remplace depuis le 15 avril 2008 la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

---- le lien ci-dessous est désactivé. Pour télécharger la fiche à jour (12 décembre 2014), c'est ici.

Téléchargez la fiche plaisance  L’équipement de sécurité des navires de plaisance

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La division 240 s'applique à tous les navires et la responsabilité du chef de bord est réaffirmée

Les nouvelles dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord, le choix lui étant laissé d’adopter certaines configurations d’équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels.
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